Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont établies,

d’une part par zen-boutik.com représentée par Corinne Malala Johnson, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 50820260300025 ci-après dénommée zen-boutik.com,

et d’autre part, par toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel souhaitant procéder à un achat via le site Internet de zen-boutik.com dénommée ci-après "l’acheteur".

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dès lors que sa commande est validée.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par zen-boutik.com.

zen-boutik.com se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site zen-boutik.com.

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par zen-boutik.com ou par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré pour plusieurs raisons :

- restitution des couleurs sur écran d'ordinateur

- l'aspect, la forme, la couleur et les motifs peuvent différer d'un article à l'autre du fait d'une fabrication artisanale.

Article 2 : Conditions d'achat et Prix

Aucun minimum d'achat n'est imposé sur zen-boutik.com. Nous conseillons cependant de regrouper vos achats dans votre panier avant de finaliser la commande afin de regrouper les frais de livraison tout en sauvegardant la planète. A chaque commande différente validée seront attribués les frais de traitement, d'emballage et d'expédition correspondants.

Les prix affichés sur le site zen-boutik.com sont en Euros TTC, « TVA non applicable - article 293 B du CGI ».

zen-boutik.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité du produit.

Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de traitement de commande, d'emballage et d'expédition, le tout appelé "livraison".

Les produits demeurent la propriété de zen-boutik.com jusqu'au paiement complet de la commande.  

Attention : dès que l'acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés. 

zen-boutik.com est basée en France métropolitaine. En cas de commande vers un pays autre, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles de lui être exigibles. Ces droits et sommes dues ne relèvent pas du ressort de zen-boutik.com. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

Article 3 : Commandes

Tout produit dans le panier de l'acheteur demeure la propriété de zen-boutik.com tant que la commande n'est pas finalisée.

Un produit déposé dans le panier ne vaut pas réservation et fait partie du stock disponible jusqu'à la confirmation de règlement de la totalité de la commande.

La finalisation d'une commande passe par les étapes suivantes :

- renseigner le formulaire d'identification client avec les coordonnées précises pour les besoins de contact et de livraison. Par la suite, il lui suffira de procéder à une connexion en saisissant ses identifiants client, sans avoir à compléter à nouveau le formulaire,

- vérifier le contenu du bon de commande en ligne qui reproduit le contenu de son panier, corriger d'éventuelles erreurs,

- valider la commande après l'avoir vérifiée,

- effectuer le règlement dans les conditions prévues.

zen-boutik.com se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de produit non disponible, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

zen-boutik.com communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 4 : Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

L'acheteur informera zen-boutik.com de sa décision, par courriel à l'adresse : contact@zen-boutik.com

Le retour du produit est à effectuer dans son état d'origine, et complet (emballage, accessoires, notice). Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. 

En cas d'exercice du droit de rétractation, zen-boutik.com procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'art. L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (sur commande ou sur-mesure).
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles (éléments de pack-cadeau, pack découverte...)
  • La fourniture d'enregistrements audio (CD) ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.

Article 5 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, adresse qui ne peut être que dans une des zones géographiques proposées.

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de zen-boutik.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif, et zen-boutik.com s'efforce à les respecter. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l'acheteur pour l'informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison indiqué. 

Au-delà de la date d'expédition, zen-boutik.com décline toute responsabilité de retard relevant du transporteur (conditions météo, grèves....)

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison au delà du délai de trente jours après la commande, l'acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur autre que La Poste,  zen-boutik.com ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 6 : Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer dans le délai de 30 jours de la livraison.

Le produit doit être retourné dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé à l'achat du produit.

Article 7 : Responsabilité

zen-boutik.com ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de zen-boutik.com ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.

Article 8 : Droits applicables en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.

En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 9 : Données personnelles

zen-boutik.com se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu'à l'amélioration des informations et des services qui lui sont adressés.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés chargées de l'exécution des commandes, paiement, livraison.

L'acheteur peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées en le signalant à zen-boutik.com. De même, il dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site zen-boutik.com a fait l'objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1884963 v 0.

Article 10 : Archivage - Preuves

zen-boutik.com archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

Les registres informatisés de zen-boutik.com seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Ces conditions générales de vente sont mises à jour au 02 Janvier 2017.